Syndicat FO du Personnel Territorial de la ville de Wissous 91

Elections professionnelles

 

Résultats de élections professionnelles

Résultats des élections du 4 décembre 2014

Résultats des élections du 6 novembre 2008

 

L’enjeu de ces élections est primordial pour la défense de nos carrières, de nos statuts, de nos droits…

Pas de république sans service public !

L’enjeu de ces élections est primordial pour la défense de nos carrières, de nos statuts, de nos droits…

InFO élections de novembre à décembre 2014

Force Ouvrière est là pour vous représenter !

Profession de foi FO CAP A B et C

 

Le Comité Technique est un organe paritaire consultatif où s'exerce le droit à la participation des agents territoriaux pour la détermination collective des conditions de travail, par le biais de représentants élus par le personnel.

Chacun est libre de proposer sa candidature sur une liste syndicale (Syndiqué ou non) pour les élections professionnelles, quelle que soit sa place dans la hiérarchie et le poste occupé.

Chacun est libre d’adhérer au syndicat de son choix, quelle que soit sa place dans la hiérarchie et le poste occupé.

FO souhaite que la liste des représentants au Comité Technique, soit représentative de l’ensemble du personnel, par des femmes, des hommes, des non syndiqués (Comme aux élections de 2008), des syndiqués, venant de différents services, filières, catégories et grades.

La liste FO a été déposée en mairie le 14 octobre 2014.

Communiqué Droit de réponse

Bilan FO 2008-2014

Profession de foi CT 2014

Calendrier FO 2015

Brochures et Dépliants CAP CT CHSCT

Livret d’accueil FPT

Livret non titulaire FPT

 

Revendication FO pour les agents de la filière administrative

Catégorie A

Catégorie B et C

Plus d’InFO…

 

Revendication FO pour les agents de la filière animation

FO revendique un cadre d’emplois en catégorie A (La CFDT est contre)

Catégorie C

Plus d’InFO…

 

Revendication FO pour les agents de la filière culturelle

Catégorie C

Plus d’InFO…

 

Revendication FO pour les agents de la filière police municipale

Catégorie C

Plus d’InFO…

 

Revendication FO pour les agents de la filière sapeurs pompiers SPP, SPV, PATS

Plus d’InFO… 

 

Revendication FO pour les agents de la filière sociale

Catégorie A

Catégorie B et C

Plus d’InFO…

Les assistants familiaux

 

Revendication FO pour les agents de la filière sportive

Catégorie B

Plus d’InFO…

 

Revendication FO pour les agents de la filière technique

Catégorie A

Catégorie B et C

Plus d’InFO…

 

Les organisations syndicales représentatives dans la FPT

FO est présente dans les instances nationales

FO est présente dans les instances paritaires

 

Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

 

Arrêté du 31 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

 

Elections professionnelles le 4 décembre 2014

Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles

Note d’instruction N°RDFB1418373N

LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Articles : 28 à 33-1

Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques

 

 CT (Comité technique)

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

 

Synthèse sur le Comité technique

 

Délibération du conseil municipal de Wissous relative au CT

 

CAP (Commission administrative paritaire)

Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

 

Synthèse sur la commission administrative paritaire

 

 CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

 

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

 

Circulaire ministérielle n°NOR : INTB1209800C

 

Synthèse sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 

Dossier CHSCT

 

Délibération du conseil municipal de Wissous relative au CHSCT

 

Force Ouvrière

Force Ouvrière défend : Les statuts de la Fonction Publique, le respect des droits et le droit au respect, les intérêts des agents de toutes filières, catégories (A, B et C) et statuts (Titulaires, stagiaires et non titulaires).

Force Ouvrière combat : Toute forme de discrimination, de harcèlement, de répression et de précarité au travail.

Force Ouvrière vous renseigne et vous assiste : Sur votre carrière, sur vos droits et obligations,

sur l’hygiène et la sécurité au travail, sur les instances paritaires (CAP, CT, CHSCT), sur l’exercice du droit syndical….

 

A savoir

Le Comité Technique donne des avis simples. Si la saisine est obligatoire, les collectivités n’ont pas l’obligation de suivre ses avis. Cependant, lorsque l’avis du CT est requis, l’absence de saisine et d’avis est constitutive d’un vice de forme, qui entache d’illégalité les procédures engagées ou les actes pris postérieurement.

Ils peuvent donc être annulés par le juge administratif. La consultation du CT doit nécessairement intervenir avant que l’organe délibérant de la collectivité ne prenne la décision finale.

 

Liberté et indépendance

FO est le seul syndicat Français libre et indépendant à l'égard du patronat, des gouvernements, des partis politiques, des religions et de façon générale de toute influence extérieure au syndicat

La CFDT des liens forts avec le PS

La CFTC affirme son attachement à la morale chrétienne

La CGT des liens historiques avec le PC

La CFE-CGC a pour objectif la défense des intérêts des cadres

Le SNDG (Syndicat national des directeurs généraux)

Rappel des élections de novembre 2008 sur le plan national :

73 % des suffrages exprimés avaient mis en tête trois confédérations : CGT, CFDT et FO.

Pour les autres syndicats : FA-FPT (7 %), UNSA (5,9 %), CFTC (4,6 %), SUD (3 %), FSU (3,1 %), CGC (1,3 %), SAFPT (0,8 %), Divers (1,6 %).

Etonnamment quand FO est implantée, on voit parfois se créer de nouveaux syndicats ou de nouvelles listes syndicales, juste à la veille des élections ! (Comme la CFDT de Wissous en 2008)

Attention à la « vocation syndicale » de dernières minutes !

 

 

 

 

 

 

 

 



14/06/2014