Les documents relatifs au travail
Les documents relatifs au travail sont à conserver jusqu'à la liquidation de la retraite.
Les contrats de travail, les bulletins de paie, les lettres d'engagement, les lettres de licenciement, les reçus de solde pour tout compte, les certificats de travail, les documents justificatifs du versement des prestations de la sécurité sociale...
Les justificatifs de cotisations auprès d'organismes de retraite et de prévoyance.
Les relevés de carrière, les relevés de points de votre caisse complémentaire.
Les documents à conserver à vie
Les contrats de mariage et de PACS.
Le livret de famille qui est nécessaire pour attester vos liens de parenté. En cas de divorce, une copie peut être établie.
Le décret de naturalisation.
Les copies des jugements de divorce, de séparation de corps, de garde des enfants.
Les copies des jugements attribuant une pension alimentaire.
Les copies de toutes les décisions de justice reconnaissant ou attribuant un droit : paternité, propriété, servitudes...
Les ordonnances de non lieu.
Les copies des actes effectués devant un notaire : achat d'un immeuble, donation, testament...
Tous les documents relatifs aux successions.
Les documents à conserver pendant 30 ans
Si vous êtes artisan, tous les documents se rapportant à votre activité artisanale.
Les preuves de paiement des indemnités de licenciement.
Les documents à conserver pendant 10 ans
Si vous êtes commerçant, conservez pendant 10 ans toutes vos pièces comptables et vos reconnaissances de dettes.
Les documents à conserver pendant 5 ans
Les actions en paiement de salaires se prescrivent par 5 ans mais les bulletins de paie doivent être conservés jusqu'à liquidation de la retraite.
Les documents concernant les allocations chômage.
Documents relatifs à la famille
Les justificatifs de paiement des pensions alimentaires.
Sont à conserver pendant 2 ans
Les bordereaux de versement des prestations familiales.
