Syndicat FO du Personnel Territorial de la ville de Wissous

La Confédération Force Ouvrière prend acte des conclusions de la CNIL au sujet du fichier STIC (système de traitement des infractions constatées). Elle se félicite qu’un organisme indépendant exerce enfin un réel contrôle sur les fichiers de police, et mette en cause leur contenu.

Force Ouvrière rappelle que le fichier STIC constitue un réel danger pour le principe républicain de la présomption d’innocence. Plus d’un million d’emplois soumis à agrément administratif sont concernés par ce fichage, qui ne tient aucunement compte des jugements de relaxe ou de non-lieu, des abandons de poursuite, et assimile de simples témoignages à des condamnations prononcées.

Force Ouvrière dénonce le fait que de nombreux salariés ont déjà été victimes de refus d’embauche ou de licenciements du fait des erreurs et amalgames contenus dans le fichier.

Force Ouvrière exige que le ministère de l’intérieur reparte de zéro et fasse le grand nettoyage dans le fichier STIC, en respectant les principes élémentaires de la République et les libertés individuelles. En outre, Force Ouvrière refuse que ce fichier serve à l’accomplissement d’enquêtes administratives.

D’une manière générale, Force Ouvrière souhaite relancer rapidement le débat public sur l’utilisation de fichiers nominatifs informatiques en France. Elle s’associe aux 11 propositions émises par la CNIL, et précise que cela ne constitue qu’une base du débat à venir, qu’il conviendra d’enrichir.